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 Règles de fonctionnement du forum à lire obligatoirement par tous les membres

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ripley



Messages : 280
Date d'inscription : 08/07/2010
Age : 45

MessageSujet: Règles de fonctionnement du forum à lire obligatoirement par tous les membres   Mar 24 Aoû - 5:29



La note de fonctionnement se compose de deux parties :

* La première concerne les mentions légales que tout membre inscrit reconnaît avoir lu et accepté.
* La deuxième concerne les consignes propres au forum Entre Mamans qu’il convient également de respecter.



1/ Gratuité

Ce site est un site entièrement gratuit, que vous soyez vendeur ou acheteur. L’administratrice de ce site ne peut pas être tenue responsable des mauvaises transactions compte-tenu de la gratuité du service.

2/ Informatique et liberté

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant ou en changeant vos données directement sur votre compte.

3/ Disponibilité des articles

Vous garantissez votre intention et capacité de vendre les objets que vous mettez en vente sur notre site.
[g]Les personnes proposant des objets non disponibles se verront sanctionnées[/g]

4/ Impôts, Taxes

Entre Mamans se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

5/ Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, sauf en tant que conseillers, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations

6/ Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site

7/ Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :

[*]ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
[*]ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
[*]ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
[*]ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
[*]ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
[*]ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
[*]ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
[*]ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
[*]ne doivent pas engager notre responsabilité


Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :

[*]qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
[*] que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants.

8/ profil

Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres.

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite

En cas de problème, vous pouvez contacter un administrateur qui après enquête pourra ou non retirer le commentaire en cause.

(Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées)

9/ Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement sous forme de carton, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscrïption, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

[*] si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
[*] si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
[*] ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

10/ Publicité

Faire de la publicité volontaire dans vos annonces n'est pas tolérée. Si cela se produisait, nous nous réservons le droit de supprimer l'annonce ou de censurer la publicité.

11/ Limitation de garantie

Entre Mamans propose le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

12/ Limitation de responsabilité

Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Entre Mamans ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause

13/ Conformité à la loi

* Vous devez respecter toutes les lois françaises. La vente d'objets illégaux est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d'annuler des ventes pour des articles ou des services que nous pensons inappropriés, indécents ou offensifs.

* Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à l'enchérissement, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.
En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscrïption au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

* Entre Mamans n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur son site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

14/ Dangerosité des articles

Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.

15/ Aucun lien vers d'autres sites ne doivent apparaître dans vos annonces de vente

uniquement en lien dans vos signatures ou dans les rubriques de "recherches". Là encore, nous nous réservons le droit de supprimer l'annonce ou de censurer votre post.

16/ Accessibilité aux non-inscrits

Si vous désirez juste vous balader sur ce site, pas besoin de s'inscrire, les annonces sont visibles même aux non-inscrits.

Par contre, dès lors que vous désirez acheter ou vendre, l'inscription devient obligatoire.




CONSIGNES PROPRES AU FORUM



~~Pour poster sur le forum~~

La plupart des rubriques sont lisibles sans être inscrit. Si vous voulez poster et participer, et surtout entamer des transactions de ventes et/ou d’achats, il vous faut vous inscrire.

Pour cela, choisissez un pseudonyme et laissez une adresse email sur votre profil (l’adresse mail peut être visible ou non) pour être joignable, en cas notamment de dysfonctionnement momentané du forum. Vous pouvez aussi être prévenu automatiquement dans votre boite email de l'arrivée d'un nouveau message privé, ou d’une réponse à une discussion.

[g]Attention !!! Ne laissez pas d'informations personnelles sur un post public.[/g]


~~Conseils généraux~~

Pour la bonne compréhension de toutes et tous, les messages abrégés/"sms" sont interdits sur ce forum.

Soyez courtois et polis, et respectez la bonne ambiance de ce forum.


~~Pour vendre des articles~~

Vous vous engagez, conformément aux mentions légales, à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre. Vous garantissez que les biens que vous proposez ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Certains articles sont interdits à la vente sur ce forum, il s’agit :

- des denrées alimentaires et/ou périssables
- des produits pharmaceutiques et médicamenteux ou assimilés comme tels
- des articles de maquillage (lait de toilette, parfum, etc…) entamés ou non
- de la vente d'articles neufs. A noter toutefois que celle-ci est tolérée à titre d'exception uniquement. La revente en masse d'articles neufs est interdite. Ce forum étant un forum de particuliers à particuliers, les revendeurs ne sont pas autorisés à faire commerce ici.

~~

Vous disposez de différentes sections pour classer vos objets à vendre. Respectez les.
Chaque section comporte une annonce avec des règles particulières à respecter pour chaque section, veuillez en prendre connaissance avant de commencer un album.

Seule la section "album des vendeuses" vous permet de faire un récapitulatif de tout ce que vous possédez, en mettant des liens vers vos différents posts de vente.

Utilisez un post unique pour vos ventes dans chaque section.
Exception faite des rubriques puériculture où, contrairement aux rubriques concernant les vêtements, il est souhaité, pour faciliter les recherches des acheteuses, de séparer par des posts distincts les objets mis en vente. Les posts multiples sont donc acceptés sur ces sections, et uniquement sur ces sections.

~~

Tout album de vente doit comporter des photos des articles. Si vous ne savez pas comment faire, rendez vous à la foire aux questions.

TOUT POST NE COMPRENANT QU'UN LIEN VERS UNE PAGE PERSO OU UN SITE SERA SUPPRIME SANS EXCEPTIONS ET SANS PREAVIS.


Ne mettez qu’un article par photo pour faciliter la clarté du post et par-là même la vente de votre bien.

Pour les photos de lot, vous avez à disposition une section "lots"

~~

Mettez le prix, la qualité ou l'état du matériel, le textile pour les vêtements et détaillez les.

~~

Vous trouverez les tarifs de la Poste dans la section « Expédition ». Référez-vous y pour avoir une idée du prix total de vos articles.

A noter que la livraison en tarif lettre est aux risques et périls de l’acheteuse. La vendeuse ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’un envoi en tarif lettre. Préférez les envois en tarif lettre suivie ou le colissimo.

~~

Lorsque des articles sont réservés ou vendus, pensez à éditer votre post pour y ajouter la mention, "vendu" ou "réservé".

~~

Mettez en signature le lien vers votre post de notation. Ainsi, les membres peuvent instantanément voir vos évaluations positives et donc acheter en toute confiance.

~~

Mettez vos annonces en favoris. Ainsi à chaque connexion vous pourrez en un clin d'oeil visualiser tous vos posts et réagir rapidement en cas de réponse.

~~

Faites vivre vos posts : Remonter vos post régulièrement, faites des "up".
Tout post inactif plus de deux mois sera supprimé par les modérateurs.
En cas d'absence prolongée vous pouvez le signaler à un modérateur qui mettra votre album en attente dans une rubrique spéciale non visible des acheteurs. A votre retour les posts seront remis à leur place.

~~Pour acheter des articles~~

Vous disposez d'une section "vitrines" pour voir l'album complet de chaque vendeuse. Vous pourrez ainsi peut être regrouper plusieurs articles intéressants sur une seule commande pour ne pas payer trop de frais de port.

Vous disposez d'une section lot, d'une section puériculture, d'une section détaillée de vêtements par taille, et bien d'autres choses encore.

Prenez contact avec le vendeur sur le post directement en appuyant sur « répondre » pour réserver les articles qui vous intéressent ou demander des informations complémentaires.
Les réservations par message privé ou par mail sont interdites et doivent être obligatoirement être faites sur le post.
Le reste de la transaction pourra se faire ensuite soit par message privé, soit directement par email si l'adresse a été communiquée.


~~Les transactions~~

Pour faciliter vos transactions, vous avez à votre disposition un topic « conseils pour faciliter vos transactions », lisez le et restez au plus près de ces conseils.

Tous problèmes d'acheteurs à vendeurs ne sont pas de notre responsabilité.
Nous ne pouvons garantir l'honnêteté de tous les inscrits, aussi en cas de doute vous pouvez toujours consulter avant d'acheter la section de notation des membres.

En cas de soucis, vous êtes conviés à faire part de vos problèmes par message privé à un modérateur qui fera son possible pour résoudre la gêne occasionnée.

En cas de problème grave entre membres lors d'une transaction, l'administrateur s'accorde le droit de bannir du forum un membre qui n'aurait pas respecté des règles de conduite courtoises et honnêtes.

Lors d'une transaction, généralement l'acheteur envoie le règlement et le colis part à réception de celui-ci.
Si vous envoyez votre règlement et que le vendeur ne vous envoie pas votre marchandise, vous devez noter négativement le vendeur et nous signaler le problème.

De plus, vous pouvez également contacter une association de consommateurs ou porter plainte à la police, où l’organisme de répression des fraudes pourra vous venir en aide.


~~Dispositions relatives aux réservations~~

Les réservations doivent se faire avec parcimonie. vous êtes priés de ne pas réserver un article avant de vous être réellement décidé à l'acheter.

Une réservation tiens lieu de promesse d'achat. la vendeuse se doit de bloquer l'article et de le réserver à la première personne lui ayant réservé sur son post
toute réservation par messages privés est nulle et ne doit pas être prise en compte

Les membres ayant réservé un article doivent donner de leur nouvelle rapidement.

vendeuse: au delà d'un délai de 7 jours et sans nouvelle de la potentielle acheteuse, vous pouvez remettre les articles en vente.

un post sur les transactions non abouties a été mis en place

toute vendeuse peut, en cas d'annulation de commande abusive, mettre un post polie et courtois dans ce sujet.
est reconnu d'annulation abusive, toute acheteuse qui ne répondrait plus aux messages privés et ne donnerait plus aucun signe de vie suite à sa réservation. ou toute annulation qui vous paraitrait abusive et sans explication.

si une raison de plainte ne semblait pas judicieuse et non valable aux yeux des admins, nous nous réservons le droit d'annuler la plainte et de la retirer du sujet

toute acheteuse a le droit d'annuler une commande. elle devra le faire de façon courtoise. un petit mot simple à l'intention de la vendeuse suffira.

les acheteuses ayant pour habitude de réserver puis d'annuler sans aucune raison valable ou ayant fait patienter exagérément une vendeuse verront leur nom apparaitre dans la liste des "mauvais acheteur"
au bout de 3 plaintes consécutives, l'acheteur recevra un carton jrouge, signe d'avertissement. il devra alors faire preuve de plus de réflexion avant de réserver "dans le vide"

notez bien que les mauvais acheteurs peuvent être très mal vu et se voir refuser une vente en toute légitimité par les vendeuses.



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